L'assemblée départementale s'est réunie ce jeudi 9 février à Nîmes pour voter la première décision modificative du budget 2012.
Lors de sa séance publique , l'assemblée départementale a voté quelques dossiers dont les principaux concernaient l'avis réservé de la collectivité sur le futur plan régional de santé, le nouveau schéma d'accessibilité des transports collectifs et la création d'une
entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour la gestion et la valorisation du label patrimoine mondial de l’Unesco.
La majorité des rapports ont votés à l'unanimité sauf:
- Le rapport n° 101 sur la direction de la communication a été voté à la majorité, abstention de 7 élus de l'intergroupe républicain
( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida)
- Le rapport n ° 201 sur l'avis réservé par le Département du Gard sur le futur plan régional de santé du Languedoc-Roussillon a été
voté à la majorité. 7 membres de l'intergroupe républicain et libéral ( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida) se sont abstenus sur l'avis réservé.
- Cette première décision modificative du budget 2012 a été votée à la majorité. 7 membres de l'intergroupe républicain et libéral( Joëlle Murre,
Gérard Blanc, Olivier Lapierre, William Portal, Thierry Procida, Gérard Roux et Thomas Vidal) se sont abstenus et six membres de ce même groupe
(Marie-Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Jacques Sauzet, Patrick Vacaris) ont voté contre.
Enfin l'assemblée départementale a voté à la majorité le voeu demandant l'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale.
4 membre de l'intergroupe républicain et libéral (MC Barbusse, L. Bugoa, L.Rosso, J. Sauzet) se sont abstenus.
Pour la majorité départementale : " la loi relative aux certificats d'obtention végétale adoptée le 28 novembre 2011, bafoue la liberté d'entreprendre et
menace la biodiversité agricole. Elle porte atteinte au droit des paysans de maitriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries
semencières une dîme sur les fruits des récoltes. Se servir de ses semences propres, qui est un droit fondamental et ancestral dans le métier des agriculteurs, est aujourd'hui remis en cause"
entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour la gestion et la valorisation du label patrimoine mondial de l’Unesco.
La majorité des rapports ont votés à l'unanimité sauf:
- Le rapport n° 101 sur la direction de la communication a été voté à la majorité, abstention de 7 élus de l'intergroupe républicain
( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida)
- Le rapport n ° 201 sur l'avis réservé par le Département du Gard sur le futur plan régional de santé du Languedoc-Roussillon a été
voté à la majorité. 7 membres de l'intergroupe républicain et libéral ( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida) se sont abstenus sur l'avis réservé.
- Cette première décision modificative du budget 2012 a été votée à la majorité. 7 membres de l'intergroupe républicain et libéral( Joëlle Murre,
Gérard Blanc, Olivier Lapierre, William Portal, Thierry Procida, Gérard Roux et Thomas Vidal) se sont abstenus et six membres de ce même groupe
(Marie-Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Jacques Sauzet, Patrick Vacaris) ont voté contre.
Enfin l'assemblée départementale a voté à la majorité le voeu demandant l'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale.
4 membre de l'intergroupe républicain et libéral (MC Barbusse, L. Bugoa, L.Rosso, J. Sauzet) se sont abstenus.
Pour la majorité départementale : " la loi relative aux certificats d'obtention végétale adoptée le 28 novembre 2011, bafoue la liberté d'entreprendre et
menace la biodiversité agricole. Elle porte atteinte au droit des paysans de maitriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries
semencières une dîme sur les fruits des récoltes. Se servir de ses semences propres, qui est un droit fondamental et ancestral dans le métier des agriculteurs, est aujourd'hui remis en cause"
voeu seance du jeudi 09 fevrier 2012 dm1.pdf
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