Robert CLAVIJO pour le comité biterrois du mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE).
Transfert compétence déchets des communes à l’agglo
Ce transfert est totalement injustifiable.
Un des objectifs des lois sur les déchets est de limiter les transports de déchets en distance et en volume. Ils doivent être traités au plus près du lieu où ils ont été produits. Ce principe de proximité, qui est ancien, vient d’être renforcé par l’engagement qu’a pris la France de diviser par 4 sa production de gaz à effet de serre. D’ailleurs la Mairie et l’agglo biterroise sont en train d’élaborer un plan climat énergie. Tout cela exige la réduction des transports. Or en collectant et traitant les déchets désormais au niveau non plus des communes mais de l’agglo vous multipliez les transports en distance et en volume et vous tournez ainsi le dos à la loi et à votre propre plan climat.
La mission de collecter et de traiter les déchets a été confiée par la loi non à des structures supracommunales mais aux mairies. La plupart des communes françaises sont très petites mais le législateur a estimé à juste titreque même une petite commune a les moyens de gérer ses déchets et que c’est à elle de le faire. Malheureusement les mairies n’aiment pas s’occuper de déchets et cette mission, jugée ingrate, est transférée dès que possible à une structure supracommunale : SITOM, SICTOM, communauté de communes ou d’agglomération. Les élus en charge de ces grosses structures n’aiment pas plus que les élus communaux s’occuper de déchets et ne pouvant transférer cette compétence au conseil général, ils la délèguent au privé. Cette délégation s’observe partout : SITOM du littoral, SICTOM de Pézenas, agglo de Montpellier, etc. Elle est systématique.
Les industriels du déchet ne sont guère intéressés par les poubelles d’une petite commune isolée mais les déchets d’un grand conglomérat de communes constitue un gros marché alléchant pour les industriels qui sont alors toujours candidats. Le transfert de la compétence déchets à l’agglo est donc l’étape nécessaire à la privatisation du service public.
Le privé serait-il le meilleur gestionnaire des déchets municipaux ? Non et pour 2 raisons :
1- Le grand nombre des entreprises actives sur le marché des déchets laisse croire à une vive concurrence : VINCI, SITA, SOGEA, NOVERGIE, OCREAL, AMÉTYST, etc. En réalité toutes ces entreprises ne sont que les filiales de 2 poids lourds multinationaux : Suez et Veolia. Quand il ne reste plus sur un marché que 2 groupes industriels, les 2 compères peuvent s’entendre et imposer leurs conditions à leurs clients. C’est ainsi que depuis le début du siècle, le prix payé par les contribuables pour leurs déchets a augmenté en moyenne de 6% par an. Beaucoup plus que la hausse moyenne des prix.
2- D’autre part quand ils sont en charge de nos poubelles les industriels en profitent pour imposer des usines démesurées, inutilement sophistiquées, ruineuses pour le contribuable, impossibles à maîtriser en termes de sécurité et qui, au lieu de résoudre les problèmes de déchets ne font que les aggraver.
Or en matière de déchets les bonnes techniques ne sont pas industrielles et onéreuses mais artisanales et bon marché. 2 exemples : la chaîne de tri automatique dite mécanobiologique si chère aux industriels ne peut opérer qu’un tri très grossier. Seul le tri manuel est performant. Seul il est capable de distinguer, par exemple, les papiers et plastiques recyclables de ceux qui ne le sont pas. Autre exemple, pour les fermentescibles la meilleure solution est à tous égards le compostage. Ce traitement est si simple et si bon marché que chaque ménage peut à domicile faire son propre compost. Mais les industriels ne proposent jamais le compostage parce qu’ils n’y gagneraient rien. Ils entraînent les collectivités dans les aventures financièrement ruineuses et écologiquement désastreuses de la gazéification-vitrification au plasma qui ne marche nulle part ou dans les usines de méthanisation qui sont un échec complet même à Montpellier.
On nous jure que l’agglo ne songe pas à privatiser le service. Ce serment n’est pas crédible : Dans la commission consultative qui travaille actuellement à la révision du plan départemental de gestion des déchets, l’agglo plaide pour que l’incinération soit autorisée à l’Ouest de l’Hérault. Or une usine d’incinération coûte entre 75 et 90 millions d’euros. C’est trop cher même pour la CABEME. Le fonctionnement d’une telle usine, complexe et très dangereux, exige des professionnels qualifiés rompus à la pratique du risque technologique. Autant de raisons pour confier au privé la conception, la fabrication et la gestion de l’incinérateur comme c’est le cas à Sète et à Lunel.
L’agglo nous assure qu’elle ne veut brûler que les boues de l’usine biterroise qui épure les eaux d’égout plaine Saint-Pierre. Là non plus vous n’êtes pas crédibles : l’agglo ne produit pas assez de boues pour rentabiliser un incinérateur. D’autre part, très humides, les boues ne sont pas combustibles. On ne peut les brûler que mêlées à une grande quantité de déchets secs.
Ajoutons que nos déchets sont à 100% des matières premières dont beaucoup ne sont pas renouvelables et manqueront bientôt quand elles ne manquent pas déjà. Au lieu de recycler ces matières premières vous allez les transformer en fumées définitivement inutilisables, en gaz à effet de serre et en pollution atmosphérique. Lamentable projet.
Les gens mal informés croient que l’incinération permet de se passer de décharge. En réalité un incinérateur réglementaire produit différents types de déchets (solides, liquides, gazeux) et a besoin de plusieurs décharges. Où sont les Biterrois qui accepteront de laisser construire dans leur voisinage une usine à fumée et ses décharges ?
Pour justifier un transfert de compétences à une agglo on invoque toujours une mutualisation des moyens qui permettrait de réduire les coûts. Or les moyens ne seront pas mutualisés puisque le SITOM du littoral et le SICTOM de Pézenas continueront comme avant à traiter les déchets de leurs communes membres et pour un service inchangé, sous prétexte d’égaliser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les Biterrois vont payer plus cher l’élimination de leurs déchets. Le transfert à l’agglo de la compétence déchets est totalement injustifiable.
Pour conclure la directive européenne de novembre 2008 classe incinération et décharge parmi les traitements à éviter et la taxe sur les activités polluantes leur est désormais infligée. Et vous vous jetez tête baissée dans ce que le législateur cherche à faire disparaître. Nous n’avons aucun compliment à vous faire.
Ce transfert est totalement injustifiable.
Un des objectifs des lois sur les déchets est de limiter les transports de déchets en distance et en volume. Ils doivent être traités au plus près du lieu où ils ont été produits. Ce principe de proximité, qui est ancien, vient d’être renforcé par l’engagement qu’a pris la France de diviser par 4 sa production de gaz à effet de serre. D’ailleurs la Mairie et l’agglo biterroise sont en train d’élaborer un plan climat énergie. Tout cela exige la réduction des transports. Or en collectant et traitant les déchets désormais au niveau non plus des communes mais de l’agglo vous multipliez les transports en distance et en volume et vous tournez ainsi le dos à la loi et à votre propre plan climat.
La mission de collecter et de traiter les déchets a été confiée par la loi non à des structures supracommunales mais aux mairies. La plupart des communes françaises sont très petites mais le législateur a estimé à juste titreque même une petite commune a les moyens de gérer ses déchets et que c’est à elle de le faire. Malheureusement les mairies n’aiment pas s’occuper de déchets et cette mission, jugée ingrate, est transférée dès que possible à une structure supracommunale : SITOM, SICTOM, communauté de communes ou d’agglomération. Les élus en charge de ces grosses structures n’aiment pas plus que les élus communaux s’occuper de déchets et ne pouvant transférer cette compétence au conseil général, ils la délèguent au privé. Cette délégation s’observe partout : SITOM du littoral, SICTOM de Pézenas, agglo de Montpellier, etc. Elle est systématique.
Les industriels du déchet ne sont guère intéressés par les poubelles d’une petite commune isolée mais les déchets d’un grand conglomérat de communes constitue un gros marché alléchant pour les industriels qui sont alors toujours candidats. Le transfert de la compétence déchets à l’agglo est donc l’étape nécessaire à la privatisation du service public.
Le privé serait-il le meilleur gestionnaire des déchets municipaux ? Non et pour 2 raisons :
1- Le grand nombre des entreprises actives sur le marché des déchets laisse croire à une vive concurrence : VINCI, SITA, SOGEA, NOVERGIE, OCREAL, AMÉTYST, etc. En réalité toutes ces entreprises ne sont que les filiales de 2 poids lourds multinationaux : Suez et Veolia. Quand il ne reste plus sur un marché que 2 groupes industriels, les 2 compères peuvent s’entendre et imposer leurs conditions à leurs clients. C’est ainsi que depuis le début du siècle, le prix payé par les contribuables pour leurs déchets a augmenté en moyenne de 6% par an. Beaucoup plus que la hausse moyenne des prix.
2- D’autre part quand ils sont en charge de nos poubelles les industriels en profitent pour imposer des usines démesurées, inutilement sophistiquées, ruineuses pour le contribuable, impossibles à maîtriser en termes de sécurité et qui, au lieu de résoudre les problèmes de déchets ne font que les aggraver.
Or en matière de déchets les bonnes techniques ne sont pas industrielles et onéreuses mais artisanales et bon marché. 2 exemples : la chaîne de tri automatique dite mécanobiologique si chère aux industriels ne peut opérer qu’un tri très grossier. Seul le tri manuel est performant. Seul il est capable de distinguer, par exemple, les papiers et plastiques recyclables de ceux qui ne le sont pas. Autre exemple, pour les fermentescibles la meilleure solution est à tous égards le compostage. Ce traitement est si simple et si bon marché que chaque ménage peut à domicile faire son propre compost. Mais les industriels ne proposent jamais le compostage parce qu’ils n’y gagneraient rien. Ils entraînent les collectivités dans les aventures financièrement ruineuses et écologiquement désastreuses de la gazéification-vitrification au plasma qui ne marche nulle part ou dans les usines de méthanisation qui sont un échec complet même à Montpellier.
On nous jure que l’agglo ne songe pas à privatiser le service. Ce serment n’est pas crédible : Dans la commission consultative qui travaille actuellement à la révision du plan départemental de gestion des déchets, l’agglo plaide pour que l’incinération soit autorisée à l’Ouest de l’Hérault. Or une usine d’incinération coûte entre 75 et 90 millions d’euros. C’est trop cher même pour la CABEME. Le fonctionnement d’une telle usine, complexe et très dangereux, exige des professionnels qualifiés rompus à la pratique du risque technologique. Autant de raisons pour confier au privé la conception, la fabrication et la gestion de l’incinérateur comme c’est le cas à Sète et à Lunel.
L’agglo nous assure qu’elle ne veut brûler que les boues de l’usine biterroise qui épure les eaux d’égout plaine Saint-Pierre. Là non plus vous n’êtes pas crédibles : l’agglo ne produit pas assez de boues pour rentabiliser un incinérateur. D’autre part, très humides, les boues ne sont pas combustibles. On ne peut les brûler que mêlées à une grande quantité de déchets secs.
Ajoutons que nos déchets sont à 100% des matières premières dont beaucoup ne sont pas renouvelables et manqueront bientôt quand elles ne manquent pas déjà. Au lieu de recycler ces matières premières vous allez les transformer en fumées définitivement inutilisables, en gaz à effet de serre et en pollution atmosphérique. Lamentable projet.
Les gens mal informés croient que l’incinération permet de se passer de décharge. En réalité un incinérateur réglementaire produit différents types de déchets (solides, liquides, gazeux) et a besoin de plusieurs décharges. Où sont les Biterrois qui accepteront de laisser construire dans leur voisinage une usine à fumée et ses décharges ?
Pour justifier un transfert de compétences à une agglo on invoque toujours une mutualisation des moyens qui permettrait de réduire les coûts. Or les moyens ne seront pas mutualisés puisque le SITOM du littoral et le SICTOM de Pézenas continueront comme avant à traiter les déchets de leurs communes membres et pour un service inchangé, sous prétexte d’égaliser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les Biterrois vont payer plus cher l’élimination de leurs déchets. Le transfert à l’agglo de la compétence déchets est totalement injustifiable.
Pour conclure la directive européenne de novembre 2008 classe incinération et décharge parmi les traitements à éviter et la taxe sur les activités polluantes leur est désormais infligée. Et vous vous jetez tête baissée dans ce que le législateur cherche à faire disparaître. Nous n’avons aucun compliment à vous faire.
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